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Tous à Paris le 18 mars 2017

 

Loi El Khomri : une loi pour vous pourrir la vie!

La loi Khomri, en réalité grossièrement rédigée par les équipes de Manuel Valls et validée par le président de la République, réserve certaines surprises aux salariés du pays. Voici les 16 pires mesures, qui nous ramènent directement vers le XIXe siècle.

Vol de salaire

1. Désormais, les temps d'astreinte (où vous devez rester au service de l'employeur, en-dehors de votre lieu de travail) ne seront plus indemnisés. Vous pourrez donc passer des nuits blanches à côté du téléphone, à attendre un éventuel coup de fil de votre patron... gratuitement ! Myriam El Khomri parvient ici à être plus libérale encore que le droit européen qui prohibe cette mesure. En outre, il n'est plus obligatoire de « demeurera son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir sur le site rapidement. Bientôt des astreintes sur le lieu même de travail ?

 

2. Une entreprise pourra payer les heures supplémentaires avec seulement 10% d’augmentation par rapport au salaire normal, même si l'accord de branche disait 25% ! Faisons la simulation pour un salarié au SMIC : cela revient à diminuer de 12€ à 10,60€ son heure supplémentaire. On lui vole donc 1,40€ à chaque heure supplémentaire.

3. Certaines heures supplémentaires ne seront même plus payées. En effet, les entreprises  pourront avec ce texte compter sur leur temps de travail sur3 ans au lieu d'une seule année. Cela signifie que nous pourrons tous effectuer des heures supplémentaires pour un supplément... réduit à néant, si nous avons travaillé moins les deux années précédentes!

Épuisement au travail

4. En France, la moitié des cadres travaillent au forfait-jour. Ils sont ainsi payés selon leur nombre de jours de travail par an, plutôt que leur nombre d'heures par semaine. Jusqu'a présent, ils étaient protégés à minima, avec 11 heures de repos consécutif par tranche de 24 heures. Maintenant, les 11 heures de repos pourront être fractionnées. Imaginez la scène: le cadre arrivera à 7h du matin, travaillera jusqu'à midi, dormira 6h, travaillera jusqu'à 2h du matin, une sieste de 5h, et retour au boulot!

5. Un temps de travail maximum de 44 heures pourra être imposé pendant 16 semaines au lieu de 12.

6. Le passage au forfait jour se faisait après un accord collectif. Maintenant chaque salarié peut accepter dans son coin. Si seuls des cadres sans enfant veulent le forfait jour mais sont minoritaires, ils pourront être les seuls à adopter ce statut… et bon courage aux autres pour progresser dans la carrière!

7. Les temps d'habillage ne pourront plus être comptés comme du temps de travail effectif. Considère-t-on que les ouvriers enfilent un bleu de travail pour leur simple plaisir? De même, les temps de pause ou de restauration ne pourront plus être rémunérés.

8. Le travail de nuit n'est plus un intervalle entre minuit et six heures du matin, mais minuit et cinq heures du matin. Des salariés de la sécurité, par exemple, qui démarrent leur emploi à cinq heures du matin, perdent la protection spécifique du travail nocturne. Cerise sur le gâteau, leur surveillance médicale ne doit plus être effectuée avant affectation sur un poste de nuit. On découvrira donc les problèmes sanitaires lorsque les salariés mourront à leur poste, plutôt que d'évaluer la dangerosité en amont.

9. La réduction du temps de travail avait démarré avec la protection des enfants... désormais, ils sont les principales victimes: les apprentis, donc des salariés parfois mineurs, pourront travailler jusqu’a 40 heures par semaine et 10 heures par jour Pour le ministère, le droit du travail doit apparemment se mériter avec l’âge.

Licenciés plus facilement

10. Lors du licenciement abusif d'un salarié par son employeur, les indemnités seront plafonnées. C’est-a-dire que l'employeur paiera une somme maximum, qui sera écrite noire sur blanc. Dit autrement, les employeurs pourront tranquillement calculer le prix d'une violation de la loi! Dans la même logique, à quand un plafonnement des indemnités pour homicide, afin de compter ses sous avant  l’acte ?

11. En cas de «passage à vide économique» ou de « conquête de nouveaux marchés », l'employeur pourra diminuer le temps de travail et le salaire pour 5 ans. Les salariés ont le choix entre accepter, ou être licenciés pour « cause réelle et sérieuse ››. Par exemple, si une grande entreprise a investi n'importe comment et ne vend plus l'employeur peut retirer 200€ par mois à ses salariés. Ces derniers sont privés de tout pouvoir dans les conseils d'administration, mais doivent en payer toutes les erreurs.

Le pouvoir aux employeurs

12. Constitution « d'accords majoritaire pour l'emploi››, qui permettent au patronat de s’appuyer sur le chantage à l’emploi pour modifier les clauses du contrat de travail, par exemple sa durée où son organisation. Le gouvernement se fiche du monde lorsqu'il explique qu'on ne « pourra pas baisser la rémunération des salariés sans leur accord » : travailler 39 heures pour un salaire de 35 heures, c'est bien une baisse de revenus ! Seules des personnes n’ayant jamais connu  un véritable contrat de travail dans toute leur vie comme El Khomri ou Badinter, peuvent croire à ces inepties. De plus, nouveauté complètement délirante, tout salarié qui refuserait cet accord sera immédiatement licencié pour faute, et interdit de saisie des prud'hommes.

13. Un accord d'entreprise pourra être validé par un vote direct des salariés, en contournant les représentants élus. De cette manière, le patronat pourra consulter les employés sur les sujets qu’il souhaite. Si seuls deux salariés se déplacent pour voter comme le souhaite l'employeur, tous les représentants des salariés seront écartés ! Ainsi, à Smart France, les cadres se sont rendus aux urnes pour imposer aux ouvriers le retour aux 39 heures hebdomadaires. Plus généralement, un plébiscite en entreprise est comme un vote organisé par le propriétaire de votre appartement, ou par le banquier qui gère votre crédit, c'est un vote sous menace.

Nous refusons les votes de chantage, que ce soit contre un peuple (comme à Chypre ou en Grèce) ou que ce soit contre un collectif de travail dans les entreprises de France.

14. Un article retire aux salaries le droit à deux jours de pause, lorsqu’un proche est décédé. Grâce au projet El Khomri, les salariés de ce pays devront aller travailler le jour d'un enterrement.

15. Entre autre congé, le congé de formation économique, sociale et syndicale (12 jours par année) pourra désormais être refusé par l’employeur, sans que le comité d'entreprise n'ait plus son mot à dire.

16. Le Medef pourra choisir ses juges et arbitres, afin d'exploiter au mieux ses salariés. En effet, lorsque les directions départementales prendront une décision, il pourra se tourner vers le juge judiciaire et non plus les tribunaux administratifs, histoire de choisir sa juridiction, au mépris de toute égalité devant la loi.

 

Hadrien Tourcel L’heure du Peuple

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