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Candidats aux législatives

Tous à Paris le 18 mars 2017

 

Union européenne

2828aprrVers l'élection au suffrage universel direct

Dès 1951, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) prévoit la possibilité d'élire les représentants à l'Assemblée commune au suffrage universel direct. Selon l'article 21 du traité: «L'Assemblée est formée des délégués que les Parlements sont appelés à désigner en leur sein une fois par an, ou élus au suffrage universel direct, selon la procédure fixée par chaque Haute Partie Contractante».

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PE_BXL_ArLes Traités constitutifs disposent que le siège des institutions est fixé du commun accord des gouvernements des États membres [articles 216 du Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), 189 du Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) et 77 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

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Europeen-StrasbourgLes organes de l'Assemblée commune de la CECA

Aux termes de l'article 23 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) du 18 avril 1951, l'Assemblée désigne parmi ses membres son président et son bureau.

Le bureau de l'Assemblée commune se compose d'un président et de cinq vice-présidents, qui sont élus, au début de chaque session ordinaire, au scrutin secret.

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parlement-europeenFonctionnement de l'Assemblée commune

Le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) prévoit que l'Assemblée commune tient une session annuelle, qui se réunit de plein droit le deuxième mardi de mai et qui ne peut se prolonger au delà de la fin de l'exercice financier en cours (c'est-à-dire le 30 juin).

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